Office de Portage Salarial et d'Initiatives

SIRET 499 653 731 00012

  Indépendance & Sécurité  

Questions / Réponses :

         Le portage salarial est-il nouveau?

             Le portage a environ 20 ans d'existence, au départ très confidentiel,  il est aujourd'hui pratiqué par près de 20 000 personnes en France.

         Quelle est la position de l'administration sur le portage?

             Maintenant le portage est reconnu officiellement avec une Loi cadre,(Loi dite "petites et moyennes entreprises" du 2/08/2005)  dans l'attente toutefois, de textes législatifs détaillés complétant cette Loi cadre.

             Le "Guide du créateur d'Entreprise" réalisé par le Ministère de l'Economie et des Finances sous l'égide de Monsieur Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat aux PME, dans le § Projet personnel, recommande le portage salarial pour les activités indépendantes ponctuelles.

             L'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprise) présente le concept du portage salarial comme alternative ou tremplin à la création d'entreprise. Voir site www.apce.com

         Qu'en est-il de la clientèle démarchée par les salariés portés?

             La clientèle constituée par le salarié porté reste sa propriété, il conserve ses contacts même lorsqu'il quite la société de portage. Opsi garantit cette propriété ainsi  qu'une totale confidentialité dans la charte qui est signée.

         La société de portage peut elle proposer des missions à ses salariés portés?

             Ce n'est pas la vocation d'Opsi, qui ne fait pas de recherche en ce sens, toutefois, si au gré de ses contacts, Opsi a connaissance d'un besoin de mission au sein d'une entreprise, l'information sera transmise sans préférence à tous les salariés susceptibles d'accomplir cette mission, à charge  pour eux de prendre les contacts nécessaires à la conclusion d'une mission.  Opsi ne revendiquera pas de droit à la clientèle ni de commission supplémentaire dans un tel cas de figure.

         Qui met fin au contrat de travail du salarié porté ? Quel est le sort de la convention signée ?

             Si le contrat de travail signé comporte un terme (date ou fin de mission), l'arrivée de ce terme met fin naturellement au contrat de travail.  Mais la convention d'agrément qui à été signée reste valable pour l'établissement de nouveaux contrat de missions futurs.

             Si le contrat de travail est à durée indéterminée il faut qu'une volonté de rupture intervienne dans le cadre du respect de la législation du travail. Dans ce cas la  rupture du contrat à durée indéterminé entraine d'office la résiliation de la convention.

             Par ailleurs, la convention non confirmée par un contrat de travail en cours de validité pourra être dénoncée librement par une des deux parties sans que l'autre puisse se prévaloir d'un préjudice.

         Y a-t-il une durée limite pour utiliser le portage ?

             Non, tant que les deux parties concernées souhaitent poursuivre cette collaboration elle peut durer sans limite de temps.

         Quelle garanties donne Opsi sur le paiement des salaires et le reversement des charges sociales ?

            Nous  appliquons la déontologie dans sa plus stricte définition, les fonds dont nous sommes dépositaires sont utilisés uniquement pour règler les engagements auprès des salariés et des administrations concernées. Ils sont séparés des ressources propres dans deux comptes bancaires différents. De la sorte nous ne faisons courrir aucun risque  aux fonds qui ne nous appartiennent pas.  Cette pratique rigoureuse peut être confirmée par notre banque : Crédit Mutuel de Figeac.

         Est-il nécessaire de se rencontrer pour démarrer  un contrat de portage ?

             Comme la plupart des gens nous préférons une rencontre préalable à une collaboration, cependant à une époque où la communication électronique se développe, nous restons ouverts à la possibilité de traiter un dossier par téléphone, courrier et internet. Ce sera  l'affaire de chacun en fonction de ses possibilités et de ses préférences. Quoiqu'il en soit nous nous efforçons d'avoir un contact permanent le plus humain possible avec tous nos collaborateurs.

         Quelle est la position d'Opsi à l'égard des minorités habituellement discriminées ?

             Aucune discrimination n'est faite par Opsi, seul le niveau de compétences est retenu pour conventionner un candidat au portage.