Office de Portage Salarial et d'Initiatives

SIRET 499 653 731 00012

  Indépendance & Sécurité  

Qu'est-ce que le portage salarial

Concept :

Le salarié porté est indépendant, il démarche ses clients, effectue ses missions, les facture, le tout au nom de la société de portage qui le rémunère sous forme de salaire. De ce chiffre d'affaires ainsi apporté sont déduits : l'intégralité des charges socilales, (salariales et patronales), et une commission qui rétribue la société de portage.

Il bénéficie ainsi du statut de salarié avec tous les droits et avantages qui s'y rapportent

La société de portage effectue toutes les formalités et déclarations sociales, satisfait aux obligations comptables et fiscales et s'assure pour couvrir la responsabilité civile professionnelle nécessaire à l'exercice de toutes activités indépendantes.

Dans un premier temps une convention de portage est signée, ce qui permet de démarcher des clients au nom de la société de portage. Dans un second temps un contrat de travail est signé lorsqu'une mission est convenue avec un client.

Le choix du type de contrat de travail dépend de la nature des missions envisagées (contrat intermittent, de mission ou à durée indéterminée).

Différence avec l'intérim :

La société de portage ne démarche pas de mission pour le compte des salariés portés, de ce fait sa rémunération est moindre.

Le salarié porté est totalement libre de travailler et prospecter à son rythme.

Le salarié choisi librement ses clients qui restent sa propriété et négocie librement (sous réserves de précautions d'usage) les modalités d'exécution et de valorisation de ses missions.

Sécurité :

En tant que salarié, l'indépendant est placé sous la protection juridique de la société de portage, en cas de conflit, la société l'appuie et le défend.

Tant qu'il ne génère pas de chiffre d'affaires il n'est soumis à aucune charge de quelque nature que ce soit en provenance de la société. Aucun coût ne vient pénaliser  l'arrêt momentané ou définitif de cette relation.

Il n'est pas soumis aux risques des entrepreneurs.

Il conserve l'intégralité de ses droits aux indemnités ASSEDIC tant qu'il ne perçoit pas de salaire. Il est ensuite soumis à des règles de calcul  spécifiques pour ses indemnités en fonction de l'horaire et des salaires perçus. La réglementation étant évolutive se rapprocher des ASSEDIC pour évaluer précisément les conditions d'attribution des indemnités. Par ailleurs, les salaires qu'il perçoit en provenance de la société de portage entrent dans l'évaluation d'éventuelles indemnités futures de la part de l'ASSEDIC.